OuvryonConditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026. Voir aussi les tarifs et la politique de confidentialité.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès et l'utilisation d'Ouvryon, logiciel en ligne de gestion d'intervention, de devis, de factures et de planning, accessible par abonnement. Toute souscription vaut acceptation des présentes CGV.
2. Offres et prix
Le plan Découverte est gratuit et limité (3 devis et 3 factures par mois). Le plan Pro est facturé 39 € TTC par mois ou 390 € TTC par an. Le plan Business est facturé 79 € TTC par mois ou 790 € TTC par an. Les prix affichés sur la page Tarifs font foi et peuvent évoluer, avec information préalable pour les abonnements en cours.
3. Souscription et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Une facture est disponible pour chaque paiement.
4. Changement de plan
Le passage à un plan supérieur ou inférieur est immédiat. Le montant est ajusté au prorata de la période restante, conformément au calcul effectué par Stripe.
5. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès aux fonctionnalités du plan reste ouvert jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure.
6. Droit de rétractation
Le service s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité ; le droit de rétractation consommateur ne s'applique pas. Le plan Découverte gratuit permet d'évaluer le logiciel avant toute souscription payante.
7. Disponibilité et support
Ouvryon met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes externes (hébergeur, réseau). Le support est assuré par e-mail à contact@ouvryon.fr.
8. Données et sauvegarde
Les données saisies restent la propriété du client. Elles peuvent être exportées (PDF des devis et factures). En cas de résiliation, les données sont conservées un temps limité puis supprimées sur demande, conformément à la politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Ouvryon est un outil de gestion : le client reste responsable du contenu de ses documents, de leur conformité fiscale et légale, et de ses obligations vis-à-vis de ses propres clients. La responsabilité d'Ouvryon est limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois d'abonnement.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.